Conditions générales d’utilisation du site ormelavireo.sbs

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact.

23 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ormelavireo.sbs, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser toute navigation.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec leur acception précisée ci-dessous :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site et ses services.
• « Prestataire » désigne l’exploitant du site ormelavireo.sbs et l’équipe en charge de la prestation SEO et sémantique.
• « Service » fait référence à toute prestation proposée sur le site liée à la structuration sémantique ou au SEO.
• « Informations » concerne l’ensemble des données transmises ou collectées via ce site.

Utilisation du service

L’ensemble des ressources du site sont strictement destinées à l’information ou à l’exécution de la prestation sollicitée.

Éligibilité

Le site est accessible à toute personne majeure et disposant de la capacité juridique en France.

Le service s’adresse exclusivement à un public professionnel ou averti.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude des données transmises et s’engage à un usage responsable du site.

• Utiliser le site uniquement dans un cadre légal et non frauduleux.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes ou codes sources du site sans autorisation.
• Respecter la confidentialité des informations reçues lors de la prestation.
• S’abstenir de tout propos diffamatoire ou contenu illicite via les formulaires.

Usages interdits

Toute violation des règles suivantes expose à des poursuites légales.

• Détournement, contrefaçon ou copie des contenus du site à d’autres fins que l’usage interne.
• Transmission de contenus malveillants, nuisibles ou non sollicités par formulaire.
• Tentative de piratage, intrusion ou exploitation de failles techniques.
• Utilisation du site à des fins contraires à la loi ou à la charte éthique du prestataire.
• Collecte ou traitement illégitime d’informations personnelles d’autrui.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments textuels, graphiques ou logiciels de ce site appartient exclusivement au prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite hors accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les messages ou documents transmis via les formulaires sont traités avec confidentialité et ne sont jamais publiés sans accord exprès.

Données personnelles et protection RGPD

Nous veillons à la confidentialité et à la sécurisation des informations utilisateurs, dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez la rubrique dédiée. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé. Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire du site.

Limitation de responsabilité

Le prestataire limite sa responsabilité, dans les limites autorisées par la loi française, à la seule prestation effectivement réalisée par son équipe.

Indemnisation

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à défendre, indemniser et protéger le prestataire contre toute réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Pour toute contestation, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable ou à saisir un médiateur.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relève des juridictions de Lyon.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de résilier l’inscription, sans préavis en cas de non-respect des règles par l’utilisateur.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valides conformément à la loi.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire sur l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question, écrivez-nous via le formulaire ou adresse postale indiquée en bas de page.